Vous êtes un dirigeant d’entreprise ? Quelle que soit votre crédibilité et/ou celle de votre comptable, vous pourrez faire l’objet d’un contrôle fiscal. Celui-ci fait en effet partie de la vie d’une entreprise. En suivant les étapes suivantes, avec l’aide d’un avocat fiscaliste à Paris, vous pourrez réclamer la baisse ou même l’annulation de l’addition. Toute entreprise doit faire face à un contrôle fiscal.
Que se passe-t-il lors d’un contrôle fiscal ?
L’étape de vérification du contrôle fiscal d’entreprise
Pendant quelques mois, le technicien en vérification fiscale visite régulièrement les locaux de l’entreprise pour examiner sa comptabilité. Le dirigeant est tenu de lui fournir toutes les informations qu’il demande. Il a d’ailleurs intérêt à collaborer pour ne pas faire l’objet d’une éventuelle poursuite. Il devra toutefois se donner assez du temps pour réfléchir aux réponses à chaque question posée par le contrôleur. Cela lui donnera du temps pour obtenir des conseils d’un spécialiste en droit pénal fiscal. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, je vous conseille de vous faire accompagner par un professionnel dès cette première étape.
La procédure de redressement de l’entreprise
L’administration met fin, à l’issue de cette période, à ses opérations de contrôle et envoie au chef d’entreprise soit une proposition de rectification, soit, plus rarement, un avis d’absence de redressement. La réception de cette proposition marque le début de la seconde étape : la procédure de redressement. Celle-ci permet, avec l’aide d’un avocat fiscaliste, de réclamer la baisse ou même l’annulation de l’addition.
Le dirigeant dispose d’un délai de 30 à 60 jours pour répondre à la proposition. À noter que l’absence de réponse vaut acceptation, aux yeux l’administration fiscale.
Dans ce cas, l’entreprise, accompagnée par son consultant en droit fiscal (voir infos ici), aura de nombreuses options.
L’entreprise contrôlée est conseillée d’être assistée par un avocat fiscaliste ou un conseiller fiscal.
Si l’administration maintient sa proposition
L’administration fiscale est habituée à maintenir le redressement même après une réponse exprimant un refus. Dans ce cas, l’entreprise, accompagnée par son consultant en droit fiscal, aura de nombreuses options. Parmi ces dernières, l’entretien avec le supérieur du contrôleur ou la saisie de la commission départementale des impôts pour démarrer une négociation. Si les pourparlers n’ont pas empêché l’administration de procéder à la mise en recouvrement et de demander le règlement des sommes redressées, la dernière possibilité est le recours à la juridiction administrative.
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Ahlala ce fisc, il nous en fait voir de toutes les couleurs….le problème n’est pas tant le fait qu’il contrôle, mais c’est plus l’acharnement qu’il met en place pour surveiller les comptes de modestes PME. Je pense que c’est le système qui force les entrepreneurs à frauder, donc si le système central était cohérent, il ne le ferait pas!
Si vous n’avez rien à vous reprocher, il ne faut pas craindre un contrôle fiscal. Par contre, si au contraire, vous savez que vous risquez gros, commencez par employer un avocat, il vous sera très utile. Il ne faut pas tricher avec la fiscalité, car tôt ou tard cela nous retombe dessus.