Une SA ou Société Anonyme ne fonctionne pas toujours avec un conseil d’administration, en effet, il y a une seconde option, le conseil de surveillance. Si vous ne savez pas trop ce que c’est, je vous propose de vous en expliquer quelques points dans les prochaines lignes. Cela peut s’avérer très intéressant, surtout si vous avez dans l’idée de monter votre propre entreprise.
Conseil de surveillance et directoire
Avant toute chose, je tiens à précise que conseil de surveillance d’entreprise et directoire ne peuvent être séparé. En effet, il s’agit d’un autre mode de fonctionnement qui peut être appliqué aux SA quand les actionnaires ne souhaitent pas un conseil d’administration.
Ainsi, le directoire est chargé de la direction de la société anonyme. C’est le conseil de surveillance qui en désigne les membres, 5 à 7 au maximum, toutes des personnes physiques même si elles ne sont pas obligatoirement actionnaires, et cela, pour une durée de 2 à 6 ans.
Le conseil de surveillance est pour sa part le contrôleur de la gestion du directoire. Il peut procéder à des vérifications quand cela lui semble nécessaire. Composé de 7 à 18 membres, le conseil de surveillance a le même statut qu’un conseil d’administration, même s’il ne s’immisce pas dans la gestion de la société.
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Les avantages et inconvénients
Le plus grand avantage du conseil de surveillance est que le contrôle de la SA est meilleure par rapport à celui d’une SA à conseil d’administration. Certaines décisions doivent être en effet approuvées par le conseil de surveillance.
Les avantages reviennent surtout aussi aux membres du directoire qui peuvent faire un cumul de poste et qui peuvent obtenir dommage et intérêt s’ils sont révoqués sans motifs.
Dans certains cas cependant, cette répartition de pouvoir entre directoire et conseil de surveillance n’est qu’une illusion, de plus, si jamais un conflit se produit entre ces différents organes, une assemblée générale sera nécessaire retardant beaucoup les choses.
Enfin, comme autre inconvénient, je trouve qu’avec plusieurs personnes à la gestion de la société, ce sera un peu difficile vu qu’ils devront agir avec harmonie, ce qui n’est pas toujours le cas.
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Je suis sur le point de mettre en route ma société, une SA ; suite à votre article, je me demande ainsi quelle serait la meilleure solution, une SA à conseil de direction ou bien une SA à conseil de surveillance, j’hésite beaucoup, de plus nous ne serons que 4 actionnaires.